Validation du permis de Chasser
Rappel : Le droit de rétractation n’est pas possible pour les validations en ligne, ni aucun remboursement pour les e-validations.
Si votre paiement ne passe pas, nous en sommes désolés 🙁
Lors de votre paiement un appel à votre banque est effectué. C’est elle et uniquement elle qui nous répond en validant ou invalidant votre moyen de paiement. Nous n’avons pas la main dessus.
Plusieurs causes possibles :
- les numéros de cartes ont été mal rentrés
- la validité de la carte a expiré
- un plafond de paiement a été atteint sur votre compte
- le code reçu par votre banque a expiré
- votre organisme bancaire refuse ou suspecte un paiement frauduleux
Nous ne pouvons, malheureusement, que vous invitez à essayer avec un autre moyen de paiement, ou une autre carte bancaire, ou contacter votre organisme bancaire afin de voir ce qui bloque.
Pour pouvoir chasser sur le territoire français, il est impératif de valider le permis de chasser chaque année cynégétique (c’est-à-dire entre le 1er juillet de l’année en cours jusqu’au 30 juin de l’année suivante).
L’intégralité des formalités s’effectue au siège de la Fédération des Chasseurs.
Les français ou étrangers non-résidents en France, titulaires d’un permis de chasser ou d’un document administratif en tenant lieu délivré à l’étranger, suivent la même procédure pour la validation qu’un français résident en France, titulaire du permis de chasser français.
Rappel :
Lors de toute action de chasse vous devez avoir en votre possession :
• Votre volet permanent du permis de chasser (volet vert ou les nouveaux permis de format carte bancaire)
• Votre validation
• Votre attestation d’assurance (responsabilité civile Chasse)
Et si vous chassez la bécasse :
• Votre carnet CPB (Carnet de Prélèvement Bécasse, obligatoire uniquement si vous chassez la bécasse) ou application Chassadapt sur smartphone.
La loi informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978 s’applique à toutes les réponses et les données personnelles collectées dans le cadre de la demande de validation du permis de chasser. Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de votre dossier dans le cadre de notre mission et de notre obligation contractuelle. Les modalités de traitement et vos droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement sont précisés par notre politique de confidentialité accessible sur notre site : politique de confidentialité. Le droit d’opposition ne s’applique pas au fichier FINIADA auquel la demande de validation du permis de chasser est soumise pour contrôle.
Comment valider votre permis de chasser ?
Par internet :
Paiement sécurisé par carte bancaire et adresse mail obligatoire.
Attention : aucunes modifications, ni remboursements ne sont possibles pour les validations par internet.
Pour accéder à votre espace « validation », préparer votre identifiant à 14 chiffres (sous le code-barres de la validation précédente ou numéro de permis pour ceux en format carte bancaire).
Cas où la validation n’est pas possible par internet :
- Pour les personnes mineures.
- Pour les extensions de validations (passer d’une validation 3 jours vers une validation annuelle)
- Pour les nouveaux chasseurs qui valident la première fois
Par courrier :
Renvoyer le bon de commande (recto-verso) complété, ne pas oublier :
- Identification du demandeur (nom/prénoms/adresse/date et lieu de naissance) et les références du permis de chasser, si l’imprimé n’est pas prérempli.
- La signature obligatoire
- Le choix de la validation
- Un seul règlement (chèque) à l’ordre « GU FDC 59 »
- Information : le Trésor Public n’autorise plus les règlements en espèces
A la Fédération :
Le guichet est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Ainsi que les samedis : 7 et 14 Septembre 2024 de 8h30 à 12h .
Fermeture annuelle Noël/Nouvel-An (e-validation disponible par internet avec impression à domicile uniquement) Merci d’anticiper vos validations durant cette période.
ASSURANCE :
Nous sommes en partenariat avec ADH (Assurances Descamps d’Haussy, Tél : 03.20.15.50.70)
Vous avez la possibilité de prendre votre assurance avec votre validation (uniquement la responsabilité civile de base) avec un seul règlement.
Le contrat inclus la responsabilité civile du chasseur dans le monde entier, sous réserve qu’il n’y ait pas d’obligation légale particulière dans le pays où le chasseur va se rendre.
Par exemple, dans certains pays, spécialement en Afrique (dans les pays dit du CIMA), vous devez impérativement souscrire une Responsabilité Civile Locale.
Avant tout départ à l’étranger, nous vous conseillons de prendre contact avec ADH pour vérifier les spécificités du pays où vous vous rendez.
Concernant les options (chiens, fusils etc…), ces dernières sont à régler directement à ADH, la FDC 59 n’étant pas habilitée pour ces dernières.