Faisant suite aux discussions infructueuses de la fin de semaine dernière, les négociations se sont poursuivies avec l’administration préfectorale pour trouver les conditions d’un assouplissement administratif pour nos gestionnaires de zones humides dans l’application concrète de l’arrêté « sécheresse » actuellement en vigueur dans le Nord.
Ainsi, sur les bassins versants en état dit « d’alerte » pour la sécheresse, les plans d’eau déclarés en Préfecture avec une installation de chasse de nuit pourront solliciter une autorisation de pompage jusqu’à 30 % de la profondeur en eau du plan d’eau sans dispositif de comptage volumétrique sur la pompe.
Outre les renseignements habituels demandés, Il faudra néanmoins préciser le modèle de pompe utilisé ainsi que la capacité volumétrique maximale de pompage de la machine afin de permettre à l’administration d’effectuer des autorisations valables dans le temps et dans l’espace pour ne pas porter préjudice au milieu dans lequel le prélèvement est effectué. Nous vous donnerons plus de précisions sur ces modalités dès que possible.
La FDC 59 remercie les services de l’Etat pour avoir fait preuve de pragmatisme face aux difficultés rencontrées par nos gestionnaires pour appliquer cet arrêté.
Suite à notre communiqué d’hier soir, vous trouverez la demande de prélèvement en voie d’eau à remplir en téléchargement.
Cette demande est à renvoyer à la DDTM 59 à l’adresse suivante : ddtm-secheresse-59@nord.gouv.fr
Cette autorisation de pompage ne concerne que les bassins versants en « alerte sécheresse », à savoir : Audomarois et Delta de l’Aa, Lys, Marque et Deûle, Scarpe amont, Sensée et Escaut ainsi que celui de la Sambre.
Le compteur n’est donc plus obligatoire pour ceux qui n’en possèdent pas, cependant vous devez renseigner obligatoirement le débit maximum et le modèle de la pompe en lieu et place de l’index du compteur.