Groupe 1 :
Il s’agit d’espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles par arrêté ministériel annuel, sur l’ensemble du territoire métropolitain. Liste établie pour la saison 2015/2016
Groupe 1 | Sur l’ensemble du territoire national | Formalités |
Chien viverrin | Piégeage toute l’année et en tout lieu. Tir sur autorisation individuelle préfectorale entre la clôture et l’ouverture de la chasse | |
Raton laveur | ||
Vison d’Amérique | ||
Ragondin | Piégeage toute l’année et en tout lieu. Tir toute l’année .Déterrage toute l’année, avec ou sans chien | |
Rat musqué | ||
Bernache du Canada | Tir sur autorisation individuelle préfectorale entre le 31 janvier et le 31 mars, à poste fixe matérialisé de main d’homme. Tir dans les nids interdit. Piégeage interdit | Formulaire de demande à télécharger sur site FDC59 |
Groupe 2 :
Il s’agit des espèces qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel triennal, sur proposition du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Cette liste est établie pour la période 1er juillet 2015 au 30juin 2018.
Groupe 2 | Modalités de destruction | Dispositions particulières |
Piégeage toute l’année, à moins de 250 m d’un bâtiment ou d’un élevage particulier ou professionnel ou sur les terrains consacrés à l’élevage avicole. Les spécimens de cet espèce peuvent être également piégés à moins de 250 mètres des enclos de pré-lâcher de petit gibier chassable et sur les territoires des unités de gestion cynégétiques désignés dans le schéma départemental de gestion cynégétique où sont conduites des actions visant à la conservation et à la restauration des populations de petit gibier chassable qui font l’objet de prédations nécessitant la régulation de ces prédateurs.Tir sur autorisation individuelle préfectorale de la clôture générale au 31 mars | Dans tout le département à l’exception des communes de la petite région agricole de Lille où le piégeage de la fouine est interdit. | |
Fouine | ||
Renard | Piégeage toute l’année et en tout lieu. Déterrage toute l’année avec ou sans chien .Tir sur autorisation individuelle préfectorale entre la clôture de la chasse et le 31 mars et au-delà du 31 mars sur les terrains consacrés à l’élevage avicole. | Dans tout le département. |
Corbeau freux | Piégeage toute l’année et en tout lieu.Tir sans formalité entre la clôture de la chasse et le 31 mars et sur autorisation individuelle préfectorale jusqu’au 10 juin voire jusqu’au 31 juillet. Tir du corbeau, sans chien, dans la corbeautière ou à poste fixe matérialisé de main d’homme en dehors de la corbeautière. Tir dans les nids interdit. | Dans tout le départementFormulaires d’autorisation à télécharger sur le site de la FDC59 |
Corneille noire | ||
Pie bavarde | Piégeage toute l’annéeTir sur autorisation individuelle préfectorale entre la clôture de la chasse et le 31 mars. Peut être prolongée jusqu’au 10 juin voire jusqu’au 31 juillet.
Tir à poste fixe matérialisé de main d’homme, sans chien, dans les cultures maraîchères et les vergers. Tir dans les nids interdit. |
Dans tout le département à l’exception des communes de la région agricole du cambrésis. Formulaires d’autorisation à télécharger sur le site de la FDC59 |
Liste des communes où le piégeage de la fouine est interdit pour la période 1er juillet 2015 au 30 juin 2018 :
Allennes-les-marais, Villeneuve-d’Ascq, Annoeullin, Anstaing, Attiches, Aubers, Avelin, Baisieux, La Bassée, Bauvin, Beaucamps-Ligny, Bondues, Camphin-en-Carembault, Capinghem, Carnin, Chemy, Chereng, Croix, Don, Emmerin, Englos, Ennetieres-en-Weppes, Ennevelin, Erquingheim-le-sec, Escobecques, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Fretin, Fromelles, Gondecourt, Hallennes-lez-Haubourdin, Hantay, Haubourdin, Hem, Herlies, Herrin, Houplin-Ancoisne, Illies, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lompret, Loos, Lys-lez-Lannoy, La Madeleine, Le Maisnil, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-lille, Marquillies, Mons-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, La Neuville, Noyelles-les-Seclin, Ostricourt, Perenchies, Peronne-en-Melantois, Phalempin, Premesques, provin, Quesnoy-sur-Deule, Radinghem-en-Weppes, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Melantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-André, Salomé, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Thumeries, Toufflers, tourcoing, Tourmignies, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Wahagnies, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrin, Wicres, Willems.
Liste des communes où le piégeage de la PIE BAVARDE est interdit pour la période 1er juillet 2015 au 30 juin 2018 :
Abancourt, Aniche, Anneux, Arleux, Aubencheul-au-Bac, Auberchicourt, Aubigny-au-Bac, Avesnes-les-Aubert, Avesnes-le-Sec, Awoingt, Banteux, Bantigny, Bantouzelle, beauvois-en-Cambresis, Bethencourt, Bevillers, Blecourt, Bouchain, Boursies, Boussières-en-Cambrésis, Brunemont, Bugnicourt, Cagnocles, Cambrai, Cantaing-sur-Escaut, Cantin, Carnières, Cattenieres, Caudry, Caullery, Cauroir, Crevecoeur-sur-Escaut, Cuvillers, Deheries, Doignies, Emerchicourt, Erchin, Escaudoeuvres, Esnes, Estourmel, Estrees, Eswars, Etrun, Fechain, Ferin, Flesquières, Fontaine-au-Pire, Fontaine-Notre-Dame, Fressain, Fressies, Goeulzin, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Hamel, Haspres, Haynecourt, Hem-Lenglet, Honnecourt-sur-Escaut, Hordain, Iwuy, Lecluse, Lesdain, Lieu-Saint-Amand, Ligny-Haucourt, Malincourt, Marcoing, Marq-en-Ostrevent, Marquette-en-Ostrevent, Masnieres, Mastaing, Moeuvres, Monchecourt, Naves, Neuville-Saint-Remy, Neuville-sur-Escaut, Niergnies, Noyelles-sur-Escaut, Noyelles-sur-Selle, Paillencourt, Proville, Quievy, Raillencourt-Sainte-Olle, Ramillies, Ribecourt-la-Tour, Rieux-en-Cambrésis, Roucourt, Les-Rues-des-Vignes, Rumilly-en-Cambrésis, Sailly-lez-Cambrai, Saint-Aubert, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Sain-Waast-en-Cambrésis, Sancourt, Seranvillers-Forenville, Thun-l’Eveque, Thun-Saint-Martin, Tilloy-lez-Cambrai, Villers-au-Tertre, Villers-en-Cauchies, Villers-Guislain, Villers-Outreaux, Villers-Plouich, Walincourt-Selvigny, Wambaix, Wasne-au-Bac, Wavrechain-sous-Faulx.
Groupe 3 :
Il s’agit des espèces figurant sur une liste ministérielle et qui peuvent être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel. Il s’agit du lapin de garenne, du pigeon ramier et du sanglier. Liste établie pour la saison cynégétique 2015/2016
espèces | Période autorisée | Lieux et conditions |
Lapin de garennesur tout le département, sauf dans les communes où l’espèce est classée gibier | Du 15 août 2015 à l’ouverture de la chasse sur autorisation individuelle.Et
De la clôture de la chasse au 31 mars 2015 sur autorisation individuelle |
Sauf dans les communes où le lapin de garenne est classé gibier. Liste des communes consultable sur le site FDC59.Formulaires d’autorisation individuelle à télécharger sur le site FDC59
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Pigeon ramierSur tout le département | De la clôture de la chasse de l’espèce (21 février) au 31 mars 2015 | Uniquement dans les cultures sensibles :- cultures maraichères, colza jusque floraison, pois, féveroles, betteraves, chicorées, endives jusque couverture du sol, lin jusque 10 cm de tige, cultures de production et multiplication de semencesPoste fixe matérialisé de main d’homme, sans appelant, 1 poste pour 3 ha ou fraction de 3 ha. 1 tireur par poste |
Du 1er avril 2015 au 30 juin 2015 sur autorisation individuelle.Formulaires d’autorisation individuelle à télécharger sur le site FDC59 | Uniquement dans les cultures sensibles : – cultures maraichères, colza, céréales versées, pois, féveroles, betteraves, chicorées, endives jusque couverture du sol, lin jusque 10 cm de tige, cultures de production et multiplication de semences.Poste fixe matérialisé de main d’homme, sans appelant, 1 poste pour 3 ha ou fraction de 3 ha. 1 tireur par poste |
SanglierUniquement sur les communes de Vred, Rieulay, Pecquencourt, Marchiennes, Bouvignies, Flines lez Râches et Lallaing. | Du 01/03/2016 au 31/03/2016 | SANS FORMALITE. |