Vous trouverez ci-contre l’unique liste de candidats se présentant au renouvellement du Conseil d’Administration, dont la tête de liste est Joël DESWARTE, Président sortant.
Cette liste a été déposée, conformément aux statuts, dans les temps requis et chaque candidat répond aux conditions d’éligibilité.
Vous pouvez la consulter ci-contre, avec la profession de foi…
L’année 2022 sera une année particulière puisqu’il faudra renouveler l’intégralité des membres du Conseil d’administration (15 membres). Les adhérents de la Fédération auront à élire un conseil d’administration via une liste de candidats préétablie.
Suite à la modification des statuts en 2018, les mandats des administrateurs de Fédérations sont passés d’une durée de 3 ans à 6 ans et les élections se déroulent désormais selon un scrutin de liste (c’est-à-dire que vous votez pour une liste complète, sans panachage possible).
Qui peut voter ?
Tous les adhérents de la Fédération des Chasseurs du Nord :
- Adhérents à jour de leur cotisation territoriale (CAT ou CATO = demandeur de plan de chasse grand gibier ou pgca lièvre)
- Adhérents par leur validation de permis de chasser
Soit :
- Vous venez personnellement à l’AG et dans ce cas pour voter il faudra avoir votre timbre vote (= « permis » et/ou éventuellement « territoire ») et une pièce d’identité.
- Vous donnez pouvoir à quelqu’un (=mandataire) qui vous représentera en lui remettant votre timbre vote (territoire ou permis) qui doit être collé sur le collecteur de vote avec votre signature. Le mandant (celui qui donne son timbre) et le mandataire (celui qui représente les pouvoirs) doivent être clairement identifiés.
Vote avec pouvoir :
8 jours avant l’AG, une convocation avec le nombre de voix est envoyée à chaque mandataire.
Le jour de l’AG, le mandataire devra présenter cette convocation ainsi qu’une pièce d’identité.
Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs
Article 5 des statuts (35 à47) : Conseil d’Administration
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041606025
- La fédération départementale des chasseurs est administrée par un conseil d’administration dont le nombre des membres, fixé par l’assemblée générale, est compris entre neuf au moins et seize au plus.
- La composition du conseil d’administration, également fixée par l’assemblée générale, assure une représentation, en fonction de leur importance, des divers secteurs géographiques et des différentes formes d’organisation des territoires de chasse existant dans le département.
37. La composition du conseil d’administration respectera a minima une représentation hommes-femmes proportionnelle à celle des adhérents de la fédération. - Les membres du conseil d’administration sont élus pour six ans, au scrutin de liste, par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Est élue la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Tout panachage est interdit.
40. En cas de vacance de cinq postes d’administrateurs au plus en cours de mandat, le conseil peut pourvoir au remplacement des administrateurs concernés par cooptation, sous réserve de ratification de ces remplacements par la plus prochaine assemblée générale. Le mandat d’un administrateur élu en remplacement d’un autre dont le mandat n’est pas expiré prend fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat du membre remplacé. En cas d’élection anticipée, la liste nouvellement élue exerce ses fonctions jusqu’à l’échéance nationale sexennale suivante.
41. Les candidatures au conseil d’administration, y compris celles des membres sortants, doivent être déposées au secrétariat de la fédération départementale des chasseurs, pendant les heures d’ouverture des bureaux, en nombre égal aux postes à pourvoir. A l’occasion de ce dépôt, il est délivré un récépissé. Cette formalité doit être accomplie au moins vingt jours avant le jour de l’assemblée générale. Tout candidat doit, en même temps que le dépôt de sa candidature, joindre une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité. A défaut de respect de ces deux formalités, la candidature est irrecevable.
42. Sous sa responsabilité, le responsable de liste effectue ces formalités.
43. Aucun retrait volontaire ou remplacement n’est autorisé après le dépôt de la liste. Après l’élection, le conseil pourra recourir au mécanisme de la cooptation prévu au présent article en cas de vacance de cinq postes d’administrateur.
44. Ne peut être candidate au conseil d’administration :
1° Toute personne qui n’est pas membre de la fédération ;
2° Toute personne détentrice d’un permis de chasser validé depuis moins de cinq années consécutives ;
3° Toute personne étant ou ayant été depuis moins de trois ans soit rémunérée ou appointée par la fédération, soit chargée sur le plan départemental de son contrôle financier ;
4° Toute personne exerçant de façon habituelle, directement ou indirectement, une activité commerciale à caractère cynégétique avec la fédération ;
5° Toute personne ayant été condamnée depuis moins de cinq ans pour une contravention de la cinquième classe ou pour un délit à raison d’infraction aux dispositions réglementaires ou législatives relatives à la chasse ou à la protection de la nature ;
6° Toute personne étant déjà administrateur d’une autre fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
45. Le bureau vérifie la recevabilité des candidatures et en avise les candidats. Il les invite à régulariser leur situation dans un délai suffisant.
46. Tout administrateur qui ne répond plus à l’une des conditions du présent article est réputé démissionnaire. Tout administrateur qui, sans excuse valable, n’assistera à aucune réunion du conseil pendant un an pourra être considéré comme démissionnaire par décision motivée du conseil.
47. La juridiction judiciaire est saisie des contestations relatives à la recevabilité des candidatures et à la régularité des opérations électorales.