CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2022 DE LA FDC 59
L’assemblée Générale de la Fédération des Chasseurs du Nord aura lieu le :
Samedi 26 mars 2022 à 9 heures
(Pointage à partir de 8 heures jusque 9h15 dernier délai pour avoir le boitier de vote électronique)
Salle de sport Wandwingor
12 rue Marceau Martin – 59128 FLERS EN ESCREBIEUX
NB : Les chasseurs devront être munis du permis de chasser validé, de leur carte d’identité, du timbre vote 2021/2022 ou de la convocation avec les pouvoirs pour la campagne 2021/2022.
ORDRE DU JOUR
– Approbation du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 27 Mars 2021
– Rapport moral
– Présentation des comptes de l’exercice 2020/2021
– Rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice 2020/2021
– Approbation des comptes de l’exercice 2020/2021
– Présentation du projet de budget de l’exercice 2022/2023
– Rapport du commissaire aux comptes sur le projet de budget 2022/2023
– Approbation des différentes recettes et subventions proposées dans le budget 2022/2023
– Approbation du budget final.
– Présentation et approbation du projet de dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour
la campagne 2022/2023.
– Questions diverses (pour qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale, elle doit être présentée par 50 adhérents. Ceux-ci adressent la question par courrier recommandé avec avis de réception, pour qu’elle soit reçue au secrétariat de la fédération au moins 20 jours avant l’AG)
– Renouvellement des membres du Conseil d’Administration : présentation des candidats et du programme par chaque tête de liste (20 minutes maximum) et votes
– Proclamation des résultats du vote du nouveau Conseil d’Administration
– Clôture de l’Assemblée générale.
– Pot de l’amitié.
Le Président de la FDC 59
J. DESWARTE
L’année 2022 sera une année particulière puisqu’il faudra renouveler l’intégralité des membres du Conseil d’administration (15 membres). Les adhérents de la Fédération auront à élire un conseil d’administration via une liste de candidats préétablie.
Suite à la modification des statuts en 2018, les mandats des administrateurs de Fédérations sont passés d’une durée de 3 ans à 6 ans et les élections se déroulent désormais selon un scrutin de liste (c’est-à-dire que vous votez pour une liste complète, sans panachage possible).
Qui peut voter ?
Tous les adhérents de la Fédération des Chasseurs du Nord :
- Adhérents à jour de leur cotisation territoriale (CAT ou CATO = demandeur de plan de chasse grand gibier ou pgca lièvre)
- Adhérents par leur validation de permis de chasser
Soit :
- Vous venez personnellement à l’AG et dans ce cas pour voter il faudra avoir votre timbre vote (= « permis » et/ou éventuellement « territoire ») et une pièce d’identité.
- Vous donnez pouvoir à quelqu’un (=mandataire) qui vous représentera en lui remettant votre timbre vote (territoire ou permis) qui doit être collé sur le collecteur de vote avec votre signature. Le mandant (celui qui donne son timbre) et le mandataire (celui qui représente les pouvoirs) doivent être clairement identifiés.
Vote avec pouvoir :
Les personnes ayant des pouvoirs, doivent renvoyer 20 jours avant l’AG (soit le 6 mars 2022 dernier délai, cachet de la poste faisant foi) le collecteur de vote correctement rempli et signé. Ce collecteur est disponible en téléchargement : collecteur voix 2022 .
8 jours avant l’AG, une convocation avec le nombre de voix est envoyée à chaque mandataire.
Le jour de l’AG, le mandataire devra présenter cette convocation ainsi qu’une pièce d’identité.
Nouveautés 2022 pour ces élections :
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 6 ans, au scrutin de liste, par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Est élue pour 6 ans, la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix.
Tout panachage sur un bulletin (article 5-39) ou toute mention rayée dans la liste entraine la nullité dudit bulletin.
Ce qui veut dire que vous voterez pour une liste complète, sans possibilité de modification de cette liste.
Modalités pour les candidatures au Conseil d’Administration :
- Dépôt des candidatures :
Au moins 20 jours avant l’AG soit avant le 6 mars 2021 par le responsable de liste à qui sera remis un récépissé de dépôt
La liste comportant toutes les candidatures doit être déposée au secrétariat de la Fédération Départementale au moins 20 jours avant l’assemblée générale[1]. Il s’agit d’un délai en jours calendaires, et ne tenant donc pas compte des jours ouvrés ou ouvrables. Tous les candidats doivent déclarer sur l’honneur qu’ils satisfont aux conditions d’éligibilité. Sous sa responsabilité, le responsable de liste effectue ces formalités. Un récépissé de dépôt lui est remis.
Les adhérents de la Fédération auront à élire un conseil d’administration via une liste de candidats préétablie. Celle-ci doit viser à pourvoir à tous les postes du CA (15 pour la FDC 59) tout en s’assurant d’une représentation, en fonction de leur importance, de divers secteurs géographiques et de différentes formes d’organisation des territoires de chasse. Les listes doivent également veiller à assurer une représentation hommes/femmes proportionnelle à celle des adhérents[2].
Le scrutin étant un scrutin de liste, aucun retrait volontaire ou remplacement n’est autorisé après le dépôt de la liste. Il est à noter qu’en cas de force majeure (décès, maladie, perte de la qualité requise pour être candidat), le retrait du candidat n’entache pas la validité de la liste.
Aucun candidat ne peut figurer sur deux listes.
- Recevabilité
Pour être recevable, le candidat doit être[3] :
- Membre de la Fédération ;
- Détenteur d’un permis de chasser validé depuis plus de cinq années consécutives ;
- Ne pas avoir été rémunéré depuis moins de trois ans ou appointé par la Fédération[i], ou chargé sur le plan départemental de son contrôle financier[4];
- Ne pas avoir exercé de façon habituelle, directement ou indirectement, une activité commerciale à caractère cynégétique avec la Fédération ;
- Ne pas avoir été condamné depuis moins de cinq ans pour une contravention de cinquième classe ou pour un délit à raison d’infraction aux dispositions réglementaires ou législatives relatives à la chasse ou à la protection de la nature ;
- Ne pas être administrateur d’une autre Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs.
Chaque candidat de la liste doit déclarer individuellement qu’il ne se trouve pas dans une des situations énumérées ci-dessus, empêchant sa candidature, conformément à l’alinéa 44 de l’article 5 des statuts.
Une fois les candidatures reçues, le bureau de la fédération vérifie, sous l’autorité du président de la fédération, leur recevabilité. Le Président est toujours le représentant légal de l’association jusqu’à l’élection d’un nouveau CA. Il est donc le garant du bon fonctionnement de l’élection dans le respect des statuts.
Chaque responsable de liste est avisé par écrit de la bonne réception et de la validité de chaque candidature reçue. Dans le cas où le dossier ne serait pas complet, il appartient à la fédération de lui notifier un délai de régularisation à respecter avant la date butoir de réception des candidatures (6 mars 2022).
Les professions de foi des listes de candidats seront consultables 8 jours avant l’Ag.
Au jour de la proclamation des résultats des élections, la nouvelle équipe est élue et le mandat de l’équipe en place prend fin.
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[1] Point 41 des statuts type FDC
[2] Points 36 et 37 des statuts type FDC
[3] Point 44 des statuts type FDC
[4] Cela peut concerner non seulement les salariés de la fédération mais aussi les experts-comptables, les responsables de l’Administration chargés de contrôler la fédération, ou encore les estimateurs de dégâts en ce qu’ils sont considérés comme appointés par la fédération.
Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs
Article 5 des statuts (35 à47) : Conseil d’Administration
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041606025
- La fédération départementale des chasseurs est administrée par un conseil d’administration dont le nombre des membres, fixé par l’assemblée générale, est compris entre neuf au moins et seize au plus.
- La composition du conseil d’administration, également fixée par l’assemblée générale, assure une représentation, en fonction de leur importance, des divers secteurs géographiques et des différentes formes d’organisation des territoires de chasse existant dans le département.
37. La composition du conseil d’administration respectera a minima une représentation hommes-femmes proportionnelle à celle des adhérents de la fédération. - Les membres du conseil d’administration sont élus pour six ans, au scrutin de liste, par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Est élue la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Tout panachage est interdit.
40. En cas de vacance de cinq postes d’administrateurs au plus en cours de mandat, le conseil peut pourvoir au remplacement des administrateurs concernés par cooptation, sous réserve de ratification de ces remplacements par la plus prochaine assemblée générale. Le mandat d’un administrateur élu en remplacement d’un autre dont le mandat n’est pas expiré prend fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat du membre remplacé. En cas d’élection anticipée, la liste nouvellement élue exerce ses fonctions jusqu’à l’échéance nationale sexennale suivante.
41. Les candidatures au conseil d’administration, y compris celles des membres sortants, doivent être déposées au secrétariat de la fédération départementale des chasseurs, pendant les heures d’ouverture des bureaux, en nombre égal aux postes à pourvoir. A l’occasion de ce dépôt, il est délivré un récépissé. Cette formalité doit être accomplie au moins vingt jours avant le jour de l’assemblée générale. Tout candidat doit, en même temps que le dépôt de sa candidature, joindre une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité. A défaut de respect de ces deux formalités, la candidature est irrecevable.
42. Sous sa responsabilité, le responsable de liste effectue ces formalités.
43. Aucun retrait volontaire ou remplacement n’est autorisé après le dépôt de la liste. Après l’élection, le conseil pourra recourir au mécanisme de la cooptation prévu au présent article en cas de vacance de cinq postes d’administrateur.
44. Ne peut être candidate au conseil d’administration :
1° Toute personne qui n’est pas membre de la fédération ;
2° Toute personne détentrice d’un permis de chasser validé depuis moins de cinq années consécutives ;
3° Toute personne étant ou ayant été depuis moins de trois ans soit rémunérée ou appointée par la fédération, soit chargée sur le plan départemental de son contrôle financier ;
4° Toute personne exerçant de façon habituelle, directement ou indirectement, une activité commerciale à caractère cynégétique avec la fédération ;
5° Toute personne ayant été condamnée depuis moins de cinq ans pour une contravention de la cinquième classe ou pour un délit à raison d’infraction aux dispositions réglementaires ou législatives relatives à la chasse ou à la protection de la nature ;
6° Toute personne étant déjà administrateur d’une autre fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
45. Le bureau vérifie la recevabilité des candidatures et en avise les candidats. Il les invite à régulariser leur situation dans un délai suffisant.
46. Tout administrateur qui ne répond plus à l’une des conditions du présent article est réputé démissionnaire. Tout administrateur qui, sans excuse valable, n’assistera à aucune réunion du conseil pendant un an pourra être considéré comme démissionnaire par décision motivée du conseil.
47. La juridiction judiciaire est saisie des contestations relatives à la recevabilité des candidatures et à la régularité des opérations électorales.