Le département du Nord est toujours concerné par l’Influenza aviaire, puisque des oiseaux
sauvages ont été à nouveau trouvés positifs sur la zone du littoral.
Georges-François Leclerc, préfet du Nord, a donc pris un nouvel arrêté concernant les
communes de : Armbouts-Cappel, Bourbourg, Bray-Dunes, Cappelle la Grande, Coudekerque-Branche, Craywick, Ghyvelde, Grand-Fort-Philippe, Grande-Synthe, Gravelines, Dunkerque, Loon-Plage, Leffrinckoucke, Saint-Georges-Sur-L’Aa, Spycker, Teteghem-Coudekerque-Village, Uxem, Zuydcoote.
Les mesures mises en place dans ces communes concernent principalement :
– les élevages, qui devront assurer les mesures de biosécurité renforcées, limiter et contrôler les mouvements d’animaux et leurs productions ;
– les rassemblements d’oiseaux, qui sont interdits ;
– le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau, qui sont interdits dans ces communes.
Cependant, à titre dérogatoire, le transport d’appelants sera autorisé pour les propriétaires de la
catégorie 1 (déclarés avant le début de la saison de chasse auprès de la fédération des chasseurs)
limité à 30 appelants et sous réserve qu’il ne conduise pas au mélange d’appelants appartenant à
différents propriétaires. Ce seuil de 30 s’applique uniquement aux appelants nomades et ne
s’applique pas aux appelants résidant sur le site de chasse de façon permanente.
Concernant les détenteurs de catégories 2 et 3, le transport restera interdit. Par souhait de
simplification, le récépissé de déclaration indiquant la catégorie servira de justificatif de dérogation à présenter aux services de contrôle.
Les contrôles décidés par l’autorité préfectorale seront effectués par les services de l’office français de la biodiversité (OFB), dont l’expertise sur les sujets chasse est reconnue.
Rappel sur les catégories d’appelants (arrêté du 16 mars 2016 relatif au niveau de risque influenza aviaire) :
Les propriétaires ou détenteurs d’appelants sont répartis en 3 catégories
– la catégorie 1 : propriétaire qui détient outre ses appelants, au plus 15 oiseaux et qui n’est pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale ;
– la catégorie 2 : propriétaire qui détient outre ses appelants, plus de 15 oiseaux mais qui n’est pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale
la catégorie 3 : propriétaire qui est en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale, quel que soit le nombre d’appelants détenus
Préfecture du Nord
Service régional de la communication interministérielle
Tél : 03 20 30 52 50
Mél : pref-communication@nord.gouv.fr
12-14, rue Jean sans Peur CS 20003
59 039 LILLE Cedex
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