Une fois n’est pas coutume, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une décision qui permettra de chasser plus sereinement.
Si la limite d’exclusion de l’emploi de plomb est maintenue à 100 mètres de toute zone humide, la CJUE exclut clairement les fossés et autres zones inondées temporairement de ces surfaces.
Autre bonne nouvelle, le fait de transporter ou d’avoir sur soi des cartouches de plomb en zone humide n’est plus pour la CJUE verbalisable.
Seul le tir avec de telles cartouches est punissable.
Charge à l’agent verbalisateur d’en apporter la preuve. La présomption d’innocence l’emporte sur celle de culpabilité, et celui qui aurait oublié une poignée de cartouches au plomb dans ses poches avant d’aller à la hutte ne risquera plus les foudres de la justice.