Premier arrêté « sécheresse » de la saison 2023 !!!
Comme il fallait s’y attendre, un arrêté sécheresse vient de tomber. Ce dernier modifie les conditions d’utilisation de l’eau dans le département du Nord :
-Les bassins versants de la Sambre et de l’Escaut passent en « Alerte », les pompages en voie d’eau sont strictement interdits et concernent donc le remplissage des mares de huttes…
-Le bassin versant de la Scarpe amont et de la Sensée restent en « Vigilance », ce qui ne modifie pas la réglementation pour l’instant.
-Les autres bassins versants du département (Yser, Audomarois et Delta de l’Aa, Lys, Marque et Deûle et Scarpe aval) passent en « Vigilance renforcée », le remplissage des mares de hutte est autorisé jusqu’à 30 % du niveau maximum et doit faire l’objet d’une déclaration préalable une semaine avant auprès du service de la Police de l’eau.
Le formulaire est disponible sur le lien suivant.
Demande de prélévement en voie d’eau, préfécture.
Cependant, ce formulaire ne remplace en rien la demande d’autorisation de prélèvement au gestionnaire de la voie d’eau lorsqu’il en existe un (VNF, wateringues, communes…).
L’arrêté prend effet à partir du 19/06/2023 jusqu’au 30/09/2023.
Les communes et la réglementation des différents bassins versants sont consultables sur l’arrêté cadre interdépartemental du 31 mai 2023.
Bassins versants et communes associées