SIA : pas de report mais des éclaircissements

il y a 4 jours

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Dans un courriel en date du 11 décembre et adressé à tous les présidents et présidentes de fédérations de chasseurs, Willy Schraen, le Président de la fédération nationale des chasseurs apportent les précisions qu’il a obtenues du Service central des armes et explosifs (SCAE), relatif au Système d’information sur les armes (SIA) :

• Pas de report, la date limite de création d’un compte SIA pour les chasseurs est le 31 décembre 2024.

• Pas d’obligation d’ouverture de compte pour les détenteurs n’ayant que des fusils à un coup par canons, acquis avant décembre 2011.

• Pour ces mêmes détenteurs : possibilité d’entretien et réparation de ces fusils par les armuriers qui les enregistreront dans leur livre numérique, sans engager d’obligations pour leurs propriétaires

• Obligation d’un compte en cas de transmission par vente ou héritage

• Pas de lien entre assurance RC chasse et ouverture d’un compte SIA.

• L’autorisation de transport d’armes et munitions reste conditionnée par la détention du permis de chasser et non l’ouverture d’un compte SIA.

Pour créer votre compte SIA, c’est ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698

Si vous rencontrez des difficultés avec la création de votre compte SIA ou avec l’alimentation de votre râtelier, vous pouvez contacter votre sous-préfecture de rattachement.

Ci-dessous, les coordonnées des sous-préfectures pour les demandes d’accompagnement :

– Arrondissements de Dunkerque et Lille : Pôle territorial armes de la sous-préfecture de Dunkerque

tel : 03 28 20 59 23 – adresse mail : sp-armes-dunkerque@nord.gouv.fr

– Arrondissement de Cambrai : sous-préfecture de Cambrai service armes

tel : 03 27 72 59 78 – adresse mail: sp-armes-cambrai@nord.gouv.fr

– Arrondissement de Valenciennes : sous-préfecture de Valenciennes

tel : 03.27.14.59.46 et 03.27.14.59.45 – adresse mail sp-armes-valenciennes@nord.gouv.fr

– Arrondissement de Douai : sous-préfecture de Douai

tel : 03.27.93.59.34 – adresse mail : sp-armes-douai@nord.gouv.fr

– Arrondissement d’Avesnes sur Helpe : sous-préfecture d’Avesnes sur Helpe

tel : 03 27 61 59 73 – adresse mail : sp-avesnes-pan@nord.gouv.fr